Conditions générales de Vente

1. PREAMBULE

Le site internet identifié sous l'URL http://www.oops-coiffure-discount.com (ci-après désignés le « Site ») constitue un espace de commerce électronique qui propose un service de commande et de vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires ainsi que de produits capillaires de différentes marques (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire mondial.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ci-après « CGV » définissent les relations contractuelles entre, d'une part la société OOPS COIFFURE auteur de l'offre et, d'autre part l'acheteur (ci-après le « Client ») qui désigne tout particulier.

Les CGV régissent des conditions et modalités applicables à tout achat de Produit effectué sur le Site. Elles sont applicables aux commandes passées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

La société OOPS COIFFURE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales de Ventes ainsi que toute autre page du Site y compris les fiches Produits. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

 

3. PRODUITS

3.1. Présentation du Produit

L'ensemble des Produits font l'objet d'une présentation sur le Site reprenant notamment le nom, les caractéristiques et la photographie. Ce descriptif repose sur des informations fournies par le fournisseur ou le fabricant, lesquelles, sans être exhaustives, peuvent être modifiées à tout moment par ces derniers.

La présentation des Produits est destinée à informer le Client sur les caractéristiques essentielles du Produit. Toutefois, la société OOPS COIFFURE ne pourra être tenue responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur ou le fabricant.

3.2. Disponibilité

La société OOPS COIFFURE se réserve la possibilité de livrer les Produits dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit, toutefois il se peut au moment de la préparation de la commande que le Produit ne soit plus en stock. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit son remplacement conformément aux termes de l'article 7.

 

4. COMMANDES

4.1. Accès au service

L'acquisition des Produits proposés sur le Site suppose l'utilisation par le Client d'un ordinateur bénéficiant d'un accès internet et dont les frais de connexion demeurent à sa seule charge.

La société OOPS COIFFURE ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l'existence de virus.

La société OOPS COIFFURE se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site ainsi qu'à ses services pour procéder à des modifications ou suppressions ainsi qu'à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

4.2. Compte Client

Le Client doit, lors de sa première connexion au Site, procéder à la création d'un compte client et renseigner fidèlement et sincèrement les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription : Ses civilité, nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email valide ainsi qu'une adresse postale..

Le Client qui souhaite utiliser le Site en vue de procéder à des achats en ligne s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

En sa qualité de non professionnel, le Client s'engage à passer commande pour son propre usage, les Produits mis en ligne sur le Site étant uniquement destinés à un usage personnel, la société OOPS COIFFURE déclare que toute revente ou toute autre utilisation de quelque nature qu'elle soit est strictement interdite.

Lorsque le Client aura dûment rempli les champs d'information susvisés dans leur intégralité et créer son mot de passe confidentiel, il devra cliquer sur " valider" pour que la création de son compte soit définitive.

La validation du compte implique que le Client se soit assuré de la bonne saisie de ses renseignements. En cas erreur de saisie impliquant un retard ou une absence de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Lors des visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client accèdera à son compte par la saisie de son adresse mail et de son mot de passe.

4.3. Désactivation du compte

Désactivation à l'initiative de la société OOPS COIFFURE : En cas de non respect de tout ou partie des présentes CGV, et notamment à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une commande ou d'arriéré de paiement, la société OOPS COIFFURE pourra suspendre immédiatement l'accès au compte client , voire même le désactiver, après l'envoi d'une relance, par courriel, demeurée sans effet pendant un délai de 30 jours.

Désactivation à l'initiative du Client : Le Client pourra résilier son compte à tout moment par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : info@oopscoiffure.fr. La société OOPS COIFFURE fera ses meilleurs efforts pour procéder rapidement à la désactivation du compte et adressera par voie électronique un message de confirmation de la résiliation au Client sur l'adresse email renseigné lors de la création du compte.

4.4. Passation de la commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

En cliquant sur la photo miniature du Produit, le Client arrive sur la fiche produit. Le client peut alors préciser la quantité souhaitée puis cliquer sur le bouton « ajouter au panier » afin de valider son choix. Une fois le ou les produit(s) sélectionné(s), le Client finalise son panier en modifiant, ajoutant ou supprimant les quantités de Produit(s) apparaissant sur le récapitulatif reprenant la liste des Produits avec l'indication du prix TTC.

Le Client valide ensuite son panier en s’identifiant, ou en créant son compte.

Le Client devra ensuite choisir le salon Oops dans lequel il souhaite retirer son colis, et cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » et sélectionner le mode de paiement CB.

La validation de cette étape confirme la commande et demande la saisie des coordonnées bancaires du Client.

4.5. Confirmation de la commande

Une fois la commande validée, la société OOPS COIFFURE adresse, par voie électronique, un message automatique de confirmation, reprenant les principaux éléments de la commande (numéro de commande, mode de paiement sur le site sécurisé, prix TTC - incluant le TVA).

Le client doit cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant acceptation, sans réserve, des CGV de la société OOPS COIFFURE, qui prévalent sur tout autre document.

4.6. Suivi de la commande

Le Client a la possibilité de suivre sa commande et l'état d'avancement de la préparation de celle-ci sur la page d'accueil du Site, en accédant à « Mon Compte » et en cliquant ensuite sur le lien « Mes commandes ».

 

5. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix des produits sont des prix TTC exprimés en euro, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le prix des produits est celui affiché sur le Site à la date de la commande. La société OOPS COIFFURE dispose de la faculté de modifier à tout moment ses tarifs.

Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais d'emballage et de préparation des Produits mais s'entendant hors frais de livraison.

5.2. Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire exclusivement.

Toute transmission d'information liée au paiement s'opère dans un contexte sécurisé sur le serveur du prestataire de la société OOPS COIFFURE (Établissement bancaire : HSBC – Avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES).

La communication des informations saisies par le Client vaut autorisation de procéder au prélèvement, sur son compte, du montant de la commande.

Toute commande par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier et/ou incomplet, la société OOPS COIFFURE se réserve le droit de suspendre la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par tous moyens.

Les produits commandés demeurent la propriété de la société OOPS COIFFURE jusqu'au paiement complet du prix et des accessoires par le Client.

5.3. Facture

La facture est établie lors de l'expédition de la commande de Produits, et mise à disposition du Client dans son compte en ligne.

 

6. RETRAIT DES COMMANDES

6.1. Lieu de livraison

La mise à disposition des commandes est assurée gratuitement dans tous les salons OOPS Coiffure appartenant à la société TESS DEVELOPPEMENT. Aucune livraison ne sera effectuée au domicile du client.

6.2. Délai de mise à disposition dans un salon OOPS Coiffure

Les mises à disposition se font de la manière suivante :

La mise à disposition dans un salon OOPS Coiffure est assurée sous 24/48h maximum à compter de la confirmation de la commande. Un E-mail contenant un lien renvoyant au suivi du colis est adressé au Client après l'expédition. La mise à disposition des colis se fait uniquement du mardi au samedi de 9h à 19h.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée le Client pourra annuler sa commande moyennant son remboursement. Cette annulation n'ouvrira droit à aucune pénalité ou indemnisation complémentaire.

6.3. Frais de livraison dans un salon OOPS Coiffure

La mise à disposition dans les salons de coiffure OOPS est entièrement gratuite et sans autre frais.

 

7. INDISPONIBILITE DU PRODUIT

Malgré toutes les précautions prises, en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de cette commande partielle ou de cette annulation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation le Client sera remboursé du prix du ou des Produit(s) au plus tard dans les 30 jours du paiement, à moins qu'il sollicite le remplacement par un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

 

8. NON CONFORMITÉ DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE

Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité apparente du Produit et de son emballage au moment du retrait. La signature sans réserve du bon de retrait emporte acceptation de la commande par le Client qui en devient seul responsable. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation de toute nature devra impérativement faire l'objet de réserve portée sur le bon de retrait. Cette réclamation devra être confirmée par écrit dans le délai de 48 heures ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée directement à la société OOPS COIFFURE. Le Produit devra être restitué à la société OOPS COIFFURE dans les mêmes délais dans son emballage d'origine intact et avec toutes les étiquettes et protections. A défaut, la réclamation ne pourra être acceptée.

La société OOPS COIFFURE s'engage à rembourser le Client ou à échanger les Produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client sous réserve de l'avis visé ci-dessous.

La société OOPS COIFFURE procédera, au choix du Client, à l'échange - si cela s'avère possible selon les stocks disponibles - ou au remboursement du ou des Produits. 

Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

ATTENTION :

Le retrait des protections plastiques de certains Produits (exemple : les opercules sur les bouteilles),

tout indice sérieux permettant d'établir que les Produits ont été utilisés,

constitueront un obstacle à toute reprise ainsi qu'au remboursement des Produits.

 

9. RESPONSABILITES

La société OOPS COIFFURE décline toute responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que définie par la Jurisprudence française.

La responsabilité de la société OOPS COIFFURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du Site, une rupture de service, un bug ou la présence de virus informatiques.

La société OOPS COIFFURE n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique à la suite de l'accès au présent Site ou aux téléchargements de données. Elle informe également le Client, utilisateur du Site, qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies (qui enregistrent uniquement les informations relatives à la navigation) en configurant son navigateur.

Le Client reconnaît expressément avoir été suffisamment renseigné quant à l'accessibilité et le fonctionnement du Site de vente en ligne de la société OOPS COIFFURE qui a satisfait à son obligation de conseil et d'information.

 

10. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 et suivant du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant à titre professionnel.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l'adresse suivante : Société OOPS COIFFURE 1465 Chemin des Combes 06600 ANTIBES. Les Produits doivent être restitués complets, propres, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de réexpidition seront à la charge du Client.

Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, la société OOPS COIFFURE s'engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Produits restitués par tout moyen de paiement. Sur proposition de la société OOPS COIFFURE, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (chèque ou virement)

 

11. DONNEES PERSONNELLES

Lors de son accès au Site, et dans l'hypothèse d'une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d'un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l'exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l'objet d'une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l'adresse suivante info@oopscoiffure.fr.

La société OOPS COIFFURE rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@oopscoiffure.fr

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, la marque « OOPS COIFFURE, ainsi que tout autre signe distinctif du vendeur demeure la propriété exclusive de celui-ci, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute représentation, adaptation, traduction, exploitation, extraction, reproduction totale ou partielle, ou tout transfert sur un autre site web est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société OOPS COIFFURE. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

La société OOPS COIFFURE rappelle que toute création de lien hypertexte vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

Le Site est à usage strictement personnel du Client. Son usage à titre commercial est formellement interdit.

Le Site contient des liens hypertexte vers d'autres sites ainsi que des encarts publicitaires, indépendants du site de la société OOPS COIFFURE http://www.oops-coiffure-discount.com. Le vendeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

 

13. ARCHIVAGE

L'icône « valider » associé aux procédures d'identification par mot de passe, d'enregistrement automatique et de protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement de le Client.

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de la société OOPS COIFFURE. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l'interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.

 

14. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

15. MENTIONS LEGALES

Identification complète de l'auteur de l'offre

Editeur du Site Web :
Dénomination sociale : TESS DEVELOPPEMENT / OOPS Coiffure
Capital social : 510.000,00 €
RCS Antibes B 788 705 721
Adresse du siège social : 1465 Chemin des Combes – 06600 ANTIBES -

N° de téléphone : 04 92 95 81 64

N° de TVA INTRACOMM : FR55 788705721